Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage.

Contenu

Titre

Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage.

Auteur

BLAISE, Jean-Bernard

Année

1965

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.T.D.C.

Numéro

1965, t. LXIII, p. 261-297

Mot-clé

Troubles du voisinage
Voisins - Voisinage
Responsabilité civile
Obligations coutumières
Coutumes
Droit des obligations

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