Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage.
Contenu
Titre
Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage.
Auteur
BLAISE, Jean-Bernard
Année
1965
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.T.D.C.
Numéro
1965, t. LXIII, p. 261-297
Mot-clé
Troubles du voisinage
Voisins - Voisinage
Responsabilité civile
Obligations coutumières
Coutumes
Droit des obligations
Voisins - Voisinage
Responsabilité civile
Obligations coutumières
Coutumes
Droit des obligations