Vivre sous l'empire du Code civil. Les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Vivre sous l'empire du Code civil. Les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle.
In : Hervé BASTIEN (études réunies par), <i>Rémanences du droit d’Ancien Régime dans la France contemporaine</i>. Bibliothèque de l’École des chartes, 1998, tome 156, p. 7-185.
Résumé de l'article :
À la veille de la Révolution, les partages successoraux inégalitaires, transmettant l'essentiel, voire la totalité, du patrimoine foncier à un seul héritier aux dépens des autres, étaient largement répandus dans les usages paysans de nombreuses régions, et pas seulement dans la noblesse, où régnait le droit d'aînesse. Bien que les débats aient fait apparaître dès 1791 une étroite liaison, dans de telles stratégies familiales, entre usages successoraux et formes de mise en valeur du sol, le Code civil de 1804 est demeuré fidèle à l'idéologie révolutionnaire en conservant l'égalité stricte entre héritiers comme principe fondamental du droit successoral ; le Code ménageait bien une quotité disponible pouvant s'ajouter en totalité à la part d'un héritier, mais l'efficacité en était réduite par l'exigence du partage en nature. Le système des majorats créé par le législateur impérial n'a pas eu d'application très étendue, mais les usages ruraux inégalitaires se sont au contraire largement maintenus jusqu'au début du XXe siècle, au prix de détours souvent fort onéreux pour tourner la loi, et seule la révolution agricole des dernières décennies y a mis un terme.
In : Hervé BASTIEN (études réunies par), <i>Rémanences du droit d’Ancien Régime dans la France contemporaine</i>. Bibliothèque de l’École des chartes, 1998, tome 156, p. 7-185.
Résumé de l'article :
À la veille de la Révolution, les partages successoraux inégalitaires, transmettant l'essentiel, voire la totalité, du patrimoine foncier à un seul héritier aux dépens des autres, étaient largement répandus dans les usages paysans de nombreuses régions, et pas seulement dans la noblesse, où régnait le droit d'aînesse. Bien que les débats aient fait apparaître dès 1791 une étroite liaison, dans de telles stratégies familiales, entre usages successoraux et formes de mise en valeur du sol, le Code civil de 1804 est demeuré fidèle à l'idéologie révolutionnaire en conservant l'égalité stricte entre héritiers comme principe fondamental du droit successoral ; le Code ménageait bien une quotité disponible pouvant s'ajouter en totalité à la part d'un héritier, mais l'efficacité en était réduite par l'exigence du partage en nature. Le système des majorats créé par le législateur impérial n'a pas eu d'application très étendue, mais les usages ruraux inégalitaires se sont au contraire largement maintenus jusqu'au début du XXe siècle, au prix de détours souvent fort onéreux pour tourner la loi, et seule la révolution agricole des dernières décennies y a mis un terme.
Auteur
HILAIRE, Jean
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
1998, tome 156-1, numéro thématique, p. 117-141
Mot-clé
Successions
Partages inégalitaires
Code civil (1804)
Égalité successorale
Partages successoraux
Droit d'aînesse
Majorats
Histoire du droit et des institutions
Rémanences juridiques
XVIIIe, XIXe, XXe
Partages inégalitaires
Code civil (1804)
Égalité successorale
Partages successoraux
Droit d'aînesse
Majorats
Histoire du droit et des institutions
Rémanences juridiques
XVIIIe, XIXe, XXe
URL
DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1998.450915
DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1998.450915
DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1998.450915