Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Cambacérès et de la part prise par le seconde consul aux travaux préparatoires du Code Napoléon.

Contenu

Titre

Cambacérès et de la part prise par le seconde consul aux travaux préparatoires du Code Napoléon.

Auteur

DUBEDAT,

Année

1858

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1858, t. VII, p. 92-124

Mot-clé

Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Code civil (1804)
Codes - Codifications

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