Cambacérès et de la part prise par le seconde consul aux travaux préparatoires du Code Napoléon.
Item
Titre
Cambacérès et de la part prise par le seconde consul aux travaux préparatoires du Code Napoléon.
Auteur
DUBÉDAT,
Année
1858
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1858, t. VII, p. 92-124
Mot-clé
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824)
Code civil (1804)
Codes - Codifications
Code civil (1804)
Codes - Codifications