Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Traité des contrats aléatoire et du mandat, livre III, titres XII et XIII du code civil (articles 1964 à 2010, et loi du 28 mars 1885).

Contenu

Titre

Traité des contrats aléatoire et du mandat, livre III, titres XII et XIII du code civil (articles 1964 à 2010, et loi du 28 mars 1885).

Auteur

GUILLOUARD, L.

Editeur

Paris, Durand et Pédone-Lauriel

Année

1893

Type

Monographie

Pages

596 p.

Mot-clé

Droit des obligations
Contrats aléatoires
Mandats
Code civil (1804)
Loi du 28 mars 1885
XIXe

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