Traité des contrats aléatoire et du mandat, livre III, titres XII et XIII du code civil (articles 1964 à 2010, et loi du 28 mars 1885).
Contenu
Titre
Traité des contrats aléatoire et du mandat, livre III, titres XII et XIII du code civil (articles 1964 à 2010, et loi du 28 mars 1885).
Auteur
GUILLOUARD, L.
Editeur
Paris, Durand et Pédone-Lauriel
Année
1893
Type
Monographie
Pages
596 p.
Mot-clé
Droit des obligations
Contrats aléatoires
Mandats
Code civil (1804)
Loi du 28 mars 1885
XIXe
Contrats aléatoires
Mandats
Code civil (1804)
Loi du 28 mars 1885
XIXe