Mandat - Mandataire
Collection
Contenus
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Mandataires ou représentants : un problème de démocratie municipale à Paris, en 1789-1790.
GENTY, M., 1972 -
Traité des contrats aléatoire et du mandat, livre III, titres XII et XIII du code civil (articles 1964 à 2010, et loi du 28 mars 1885).
GUILLOUARD, L., 1893 -
Lubin (<i>Leobinus</i>) Dallier (<i>Dallerius</i>) (v. 1497-après 1534). [+ bibliographie].
WIJFFELS, Laurent, 2007 -
Du droit privé au droit public. Nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques.
LEGENDRE, Pierre, 1970 -
Le mandat dans la doctrine française de l'Ancien Régime (XIII-XVIIIe siècle).
CAGNIGNACCI, Françoise, 1962 -
Le mandat dans la doctrine française de l'Ancien Régime (XIIIe-XVIIIe).
CAGNINACCI, Françoise, 1959 -
La pénétration du droit romain dans le droit canonique classique. Recherches sur le mandat (1140-1254).
LEGENDRE, Pierre, 1957 -
Mandat et représentation dans l'ancien droit.
GAZZANIGA, Jean-Louis, 1987