Les conflits de coutumes en matière de contrat dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au Code civil.
Contenu
Titre
Les conflits de coutumes en matière de contrat dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au Code civil.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1978. [Multigraphié, 166 ff.].
Auteur
GRUBER-MAGITOT, Stéphane
Résumé
Présentation de l'ouvrage :
Ce mémoire a pour objet la réaction de la jurisprudence à la création du droit par la doctrine dans le droit international privé des contrats sous l'Ancien Régime. Dumoulin, au XVIe siècle, avait avancé l'idée que la détermination de la loi applicable au contrat devait relever de la volonté des parties. La jurisprudence postérieure fut-elle sensible à cette thèse ? Une recherche menée à partir de la source capitale que constituent les recueils des arrêtistes a permis d'esquisser la réponse. Elle a également conduit à s'interroger sur le rôle véritable joué par le droit romain dans le domaine des contrats et à recenser les dispositions contractuelles contenues dans les principales coutumes du Royaume. Par ailleurs, est présentée pour la première fois une traduction en français de passages des <i>Conclusiones de statutis et consuetudinibus localibus</i>, texte de synthèse où la pensée de Dumoulin est la plus élaborée. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que cette matière conserve un caractère d'actualité certain puisque le droit international privé est, selon la formule suggestive de I. Fadlallah, « La seule matière juridique où l'argument d'histoire constitue un élément de droit positif ».
Ce mémoire a pour objet la réaction de la jurisprudence à la création du droit par la doctrine dans le droit international privé des contrats sous l'Ancien Régime. Dumoulin, au XVIe siècle, avait avancé l'idée que la détermination de la loi applicable au contrat devait relever de la volonté des parties. La jurisprudence postérieure fut-elle sensible à cette thèse ? Une recherche menée à partir de la source capitale que constituent les recueils des arrêtistes a permis d'esquisser la réponse. Elle a également conduit à s'interroger sur le rôle véritable joué par le droit romain dans le domaine des contrats et à recenser les dispositions contractuelles contenues dans les principales coutumes du Royaume. Par ailleurs, est présentée pour la première fois une traduction en français de passages des <i>Conclusiones de statutis et consuetudinibus localibus</i>, texte de synthèse où la pensée de Dumoulin est la plus élaborée. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que cette matière conserve un caractère d'actualité certain puisque le droit international privé est, selon la formule suggestive de I. Fadlallah, « La seule matière juridique où l'argument d'histoire constitue un élément de droit positif ».
Editeur
Paris, P.U.F. Travaux de recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, n° 15
Année
1980
Type
Article
Pages
112 p.
Mot-clé
Conflits de coutumes
Droit des obligations
Jurisprudence civile
Parlements
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Droit international privé
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Droit des obligations
Jurisprudence civile
Parlements
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Droit international privé
XVIe, XVIIe, XVIIIe