Le partage des biens communaux en France à la fin de l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
Le partage des biens communaux en France à la fin de l'Ancien Régime.
Auteur
SEE, Henri
Année
1923
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1923, p. 47-81
Mot-clé
Biens communaux
Droits des biens
Droits d'usage
XVIIIe
Droits des biens
Droits d'usage
XVIIIe