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Le partage des biens communaux en France à la fin de l'Ancien Régime.

Item

Titre

Le partage des biens communaux en France à la fin de l'Ancien Régime.

Auteur

SEE, Henri

Année

1923

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1923, p. 47-81

Mot-clé

Biens communaux
Droits des biens
Droits d'usage
XVIIIe

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