Volonté des contractants et norme usuelle interprétative dans l'ancien droit français.

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Titre

Auteur

DRAND, Céline

Résumé

Pour déterminer le sens d'un contrat, l'interprète peut se référer à une norme issue de l'usage. Cette possibilité, déjà offerte par le droit romain, est reprise, à l'époque moderne, par les auteurs de droit français. Elle permet, à partir du XVIe siècle, de conformer le contrat aux coutumes rédigées et aux usages, qui relèvent désormais du domaine du droit. Le contrat n'est, cependant, pas interprété selon la norme usuelle au nom de l'ordre juridique général. En effet, les auteurs de droit français mettent en avant le rôle majeur qu'occupe la volonté des contractants dans l'interprétation selon les usages et les coutumes. D'une part, l'intention des parties sert à justifier la mise en oeure de la norme usuelle interprétative. D'autre part, la volonté des contractants est utilisée pour résoudre les conflits d'usages ou de coutumes. Ainsi, le contrat, même interprété selon une norme juridique, reste un acte régi par la volonté des parties.