Le droit des substitutions, du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.
Contenu
Titre
Le droit des substitutions, du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.
Edition
Mémoires d'études supérieures, Droit, Dijon, 1964 5Ronéoté].
Auteur
PETITJEAN, Michel
Année
2011
Type
Mémoires
Pages
121 p.
Mot-clé
Substitutions
Doctrine juridique
Bourgogne
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Doctrine juridique
Bourgogne
XVIe, XVIIe, XVIIIe