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Le droit des substitutions, du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.

Item

Titre

Le droit des substitutions, du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.

Edition

Mémoires d'études supérieures, Droit, Dijon, 1964 5Ronéoté].

Auteur

PETITJEAN, Michel

Année

2011

Type

Mémoires

Pages

121 p.

Mot-clé

Substitutions
Doctrine juridique
Bourgogne
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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