L'enregistrement des lettres patentes au parlement de Bretagne à la fin du XVIe siècle (1589-1599).
Contenu
Titre
L'enregistrement des lettres patentes au parlement de Bretagne à la fin du XVIe siècle (1589-1599).
Auteur
CARDOT, Charles-Antoine
Année
1964
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.A.B.
Numéro
1964, t. XLIV, p. 107-147
Mot-clé
Lettres patentes
Enregistrement (cours souveraines)
Parlement de Bretagne
Parlement de Rennes
XVIe
Enregistrement (cours souveraines)
Parlement de Bretagne
Parlement de Rennes
XVIe