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L'enregistrement des lettres patentes au parlement de Bretagne à la fin du XVIe siècle (1589-1599).

Item

Titre

L'enregistrement des lettres patentes au parlement de Bretagne à la fin du XVIe siècle (1589-1599).

Auteur

CARDOT, Charles-Antoine

Année

1964

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.A.B.

Numéro

1964, t. XLIV, p. 107-147

Mot-clé

Lettres patentes
Enregistrement (cours souveraines)
Parlement de Bretagne
Parlement de Rennes
XVIe

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