Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le droit de substitution du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.

Contenu

Titre

Le droit de substitution du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.

Edition

Mémoire de D.E.S., Droit, Dijon, 1964.

Auteur

PETITJEAN, Michel

Année

1964

Type

Mémoires

Mot-clé

Substitutions
Doctrine civiliste
Jurisprudence civile
Parlement de Dijon
XVIe, XVIIe, XVIIIe

Thésaurus