Le droit de substitution du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.
Item
Titre
Le droit de substitution du XVIe au XVIIIe siècle, spécialement d'après la doctrine bourguignonne et la jurisprudence du parlement de Dijon.
Edition
Mémoire de D.E.S., Droit, Dijon, 1964.
Auteur
PETITJEAN, Michel
Année
1964
Type
Mémoires
Mot-clé
Substitutions
Doctrine civiliste
Jurisprudence civile
Parlement de Dijon
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Doctrine civiliste
Jurisprudence civile
Parlement de Dijon
XVIe, XVIIe, XVIIIe