Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché, le biens de famille et l'exploitation rurale.
Contenu
Titre
Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché, le biens de famille et l'exploitation rurale.
Edition
Thèse Droit, Toulouse, 1939.
Auteur
HUSSEIN, L.
Année
1939
Type
Thèse
Mot-clé
Successions
Régime successoral
Habitations à bon marché
Biens de famille
Exploitations rurales
Exploitations agricoles
Fermes (Exploitations agricoles)
Habitat rural
Régime successoral
Habitations à bon marché
Biens de famille
Exploitations rurales
Exploitations agricoles
Fermes (Exploitations agricoles)
Habitat rural