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Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché, le biens de famille et l'exploitation rurale.

Item

Titre

Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché, le biens de famille et l'exploitation rurale.

Edition

Thèse Droit, Toulouse, 1939.

Auteur

HUSSEIN, L.

Année

1939

Type

Thèse

Mot-clé

Successions
Régime successoral
Habitations à bon marché
Biens de famille
Exploitations rurales
Exploitations agricoles
Fermes (Exploitations agricoles)
Habitat rural

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