Biens de famille
Collection
Contenus
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Biens individuels et biens familiaux.
GARRISSON, Francis, 1963 -
Les biens de la famille d'Escouloubre au XVIIIe.
FORSTER, M., 1956 -
Le bien de famille insaisissable, loi du 12 juillet 1909.
TRIBILLAC, L., 1910 -
Du majorat au petit bien de famille.
SABOULIN, L. de, 1906 -
Le bien de famille.
RÉMOND, R., 1907 -
Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché, le biens de famille et l'exploitation rurale.
HUSSEIN, L., 1939 -
Origines de la conception française de bien de famille.
DUCHE de BRICOURT, P., 1907 -
Étude historique et critique sur la loi du 12 juillet 1909 établissant en France le bien de famille insaisissable.
CHENEVAZ, P., 1910 -
Faculté de disposer et protection de la famille dans le très ancien droit coutumier français (Xe-XIIIe siècles).
THIREAU, Jean-Louis, 2009 -
Personnalité ou réalité de la puissance paternelle sur les biens au début du XVIIIe siècle.
LEHMANN, C., 1958 -
L'analyse du discours des juristes du début du XXe siècle sur le bien de famille insaisissable.
CHERRIOT, Cécile, 2003