Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Biens individuels et biens familiaux.

  GARRISSON, Francis, 1963

• Les biens de la famille d'Escouloubre au XVIIIe.

  FORSTER, M., 1956

• Le bien de famille insaisissable, loi du 12 juillet 1909.

  TRIBILLAC, L., 1910

• Du majorat au petit bien de famille.

  SABOULIN, L. de, 1906

• Le bien de famille.

  RÉMOND, R., 1907

• Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché, le biens de famille et l'exploitation rurale.

  HUSSEIN, L., 1939

• Origines de la conception française de bien de famille.

  DUCHE de BRICOURT, P., 1907

• Étude historique et critique sur la loi du 12 juillet 1909 établissant en France le bien de famille insaisissable.

  CHENEVAZ, P., 1910

• Faculté de disposer et protection de la famille dans le très ancien droit coutumier français (Xe-XIIIe siècles).

  THIREAU, Jean-Louis, 2009

• Personnalité ou réalité de la puissance paternelle sur les biens au début du XVIIIe siècle.

  LEHMANN, C., 1958

• L'analyse du discours des juristes du début du XXe siècle sur le bien de famille insaisissable.

  CHERRIOT, Cécile, 2003