De la nature juridique des droits du grevé et de l'appelé dans les substitutions permises et des droits des légataires dans les legs conditionnels alternatifs.
Contenu
Titre
De la nature juridique des droits du grevé et de l'appelé dans les substitutions permises et des droits des légataires dans les legs conditionnels alternatifs.
Edition
Thèse droit, Paris, 1931.
Auteur
BOUZAT, P.
Année
1931
Type
Thèse
Mot-clé
Successions
Substitutions
Légataires
Legs conditionnels alternatifs
Testaments
Substitutions
Légataires
Legs conditionnels alternatifs
Testaments