La jurisprudence et la prohibition des substitutions.
Contenu
Titre
La jurisprudence et la prohibition des substitutions.
Edition
Thèse Droit, Lyon, 1909.
Auteur
BOUVIER, E.-H.
Année
1909
Type
Thèse
Mot-clé
Jurisprudence civile
Substitutions fidéicommissaires
Substitutions fidéicommissaires