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La jurisprudence et la prohibition des substitutions.

Item

Titre

La jurisprudence et la prohibition des substitutions.

Edition

Thèse Droit, Lyon, 1909.

Auteur

BOUVIER, E.-H.

Année

1909

Type

Thèse

Mot-clé

Jurisprudence civile
Substitutions fidéicommissaires

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