Étude sur les lois successorales de la Révolution depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil.
Contenu
Titre
Étude sur les lois successorales de la Révolution depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil.
Auteur
aron, G.
Année
1901
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1901, p. 444-489, 585-620 et 1903, p. 673-719
Mot-clé
Lois successorales
Successions
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe
Législation (après 1789)
Successions
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe
Législation (après 1789)