Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Contrats et concessions des communes et des établissements communaux de bienfaisance.

Contenu

Titre

Contrats et concessions des communes et des établissements communaux de bienfaisance.

Auteur

MONSARRAT, G.

Editeur

Paris, Bibliothèque municipale et rurale

Année

1920

Type

Monographie

Pages

534 p.

Mot-clé

Concessions
Contrats administratifs
Établissements de bienfaisance
Bureaux de bienfaisance

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