Bibliography of legal history in french

logo UL

Contrats et concessions des communes et des établissements communaux de bienfaisance.

Item

Titre

Contrats et concessions des communes et des établissements communaux de bienfaisance.

Auteur

MONSARRAT, G.

Editeur

Paris, Bibliothèque municipale et rurale

Année

1920

Type

Monographie

Pages

534 p.

Mot-clé

Concessions
Contrats administratifs
Établissements de bienfaisance
Bureaux de bienfaisance

Thésaurus