Contrats administratifs
Collection
Contenus
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Le droit des travaux d'intérêt public : l'embellissement de Lyon au XVIIIe siècle [Rhône]. [Thèse].
DELPORTE, Mégane, 2021 -
L'identification du contrat administratif : étude de droit comparé des modèles français et thaïlandais. [Thèse].
SURACHAT, Jinda, 2014 -
Le contrat administratif aujourd'hui.
DRAGO, Roland, 1990 -
Les clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs.
HIMARIO, C., 1933 -
Contrats et concessions des communes et des établissements communaux de bienfaisance.
MONSARRAT, G., 1920 -
Traité théorique et pratique des contrats administratifs. [3 vol.].
LAUBADÈRE, A. de, 1956 -
Projets de Vauban dans les Alpes de Provence.
CAZÈRES, Janine, 2007 -
Les contrats d'exploitation forestière des communautés du Comté de Nice au XVIIIe siècle. [Alpes-Maritimes].
ORTOLANI, Marc, 2006 -
Le munitionnaire, entre formalisme financier et nécessité militaire.
LE GAL, S., 2004 -
La transmission et l'annulation des contrats administratifs par la municipalité de Lyon [Rhône] en 1790 et 1791.
DELAIGUE, Philippe, 2004 -
Prolégomènes pour une théorie des obligations en droit administratif français.
GAUDEMET, Yves, 1999 -
Essai sur les contrats de travaux et de services publics. Contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique. [Ouvrage].
BEZANÇON, Xavier, 1999