Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix. [Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône].
Contenu
Titre
Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix. [Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône].
Auteur
Cour d'apple d'Aix-en-Provence,
Editeur
Aix-en-Provence, Makaire, 1855-1866.
Année
1855
Type
Répertoire
Mot-clé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Cours d'appel
Jurisprudence
XIXe
Cours d'appel
Jurisprudence
XIXe