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Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix. [Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône].

Item

Titre

Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix. [Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône].

Auteur

Cour d'apple d'Aix-en-Provence,

Editeur

Aix-en-Provence, Makaire, 1855-1866.

Année

1855

Type

Répertoire

Mot-clé

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Cours d'appel
Jurisprudence
XIXe

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