Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe.
Contenu
Titre
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe.
Edition
Actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006.
Auteur
HAUTEBERT, Joël (sous la dir. de)
SOLEIL, Sylvain (sous la dir. de)
SOLEIL, Sylvain (sous la dir. de)
Editeur
Paris, Editions Juridiques et Techniques.
Année
2007
Type
Actes de colloque
Pages
299 p.
ISBN
978-2-910326-54-8
Mot-clé
Procédure
Droit processuel
Procédure civile
Code de procédure civile
Procédure administrative
Contentieux administratif
Europe
Droit processuel
Procédure civile
Code de procédure civile
Procédure administrative
Contentieux administratif
Europe