Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe.

Contenu

Titre

Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe.

Edition

Actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006.

Auteur

HAUTEBERT, Joël (sous la dir. de)
SOLEIL, Sylvain (sous la dir. de)

Editeur

Paris, Editions Juridiques et Techniques.

Année

2007

Type

Actes de colloque

Pages

299 p.

ISBN

978-2-910326-54-8

Mot-clé

Procédure
Droit processuel
Procédure civile
Code de procédure civile
Procédure administrative
Contentieux administratif
Europe

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