De l'origine des juridictions consulaires des marchands de France.
Contenu
Titre
De l'origine des juridictions consulaires des marchands de France.
Auteur
LEFAS, Alexandre
Année
1924
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1924, p. 83-120
Mot-clé
Juridictions et tribunaux
Juridictions commerciales et consulaires
Justice consulaire
Tribunaux consulaires
Consuls des marchands
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Juridictions commerciales et consulaires
Justice consulaire
Tribunaux consulaires
Consuls des marchands
XVIe, XVIIe, XVIIIe