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De l'origine des juridictions consulaires des marchands de France.

Item

Titre

De l'origine des juridictions consulaires des marchands de France.

Auteur

LEFAS, Alexandre

Année

1924

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1924, p. 83-120

Mot-clé

Juridictions et tribunaux
Juridictions commerciales et consulaires
Justice consulaire
Tribunaux consulaires
Consuls des marchands
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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