L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif.
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Titre
L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif.
Edition
Thèse droit, Paris, 1899.
Auteur
FÉLIX, M.
Editeur
Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Arthur Rousseau
Année
1899
Type
Thèse
Pages
326 p.
Mot-clé
Conflits d'attribution
Contentieux administratif
Conflits de compétence
Contentieux administratif
Conflits de compétence