L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif. [Thèse].
Contenu
Titre
L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif. [Thèse].
Thèse droit, Paris (1899).
Thèse droit, Paris (1899).
Auteur
FÉLIX, M.
Editeur
Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Arthur Rousseau
Année
1899
Type
Thèse
Pages
326 p.
Mot-clé
Conflits d'attribution
Contentieux administratif
Conflits de compétence
Contentieux administratif
Conflits de compétence