Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif. [Thèse].

Contenu

Titre

L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif. [Thèse].
Thèse droit, Paris (1899).

Auteur

FÉLIX, M.

Editeur

Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Arthur Rousseau

Année

1899

Type

Thèse

Pages

326 p.

Mot-clé

Conflits d'attribution
Contentieux administratif
Conflits de compétence

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