Conflits administratifs
Collection
Contenus
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Conflits de nature entre pays pyrénéens et pouvoir centraux, de la fin du XVIIIe siècle au début du XXe siècle : le cas de la Soûle (pays basque français). [Pyrénées-Atlantiques].
PALU, Pascal, 1995 -
La Garde Nationale de Lons-le-Saunier : conflits sociaux et administratifs (1830-1840). [Jura].
BOURQUIN, Jacques, 1990 -
L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif.
FÉLIX, M., 1899 -
Des évocations dans l'Ancien Droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire.
CILLEULS, Alfred des, 1898