Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Décrire l’administration : le développement de la notion d’attribution au début du XIXe siècle.

  MOULLIER, Igor, 2008

• Un exemple de conflit d'attribution au XVIe siècle : Nicolas Rapin, vice-sénéchal en l'élection de Niort. [Deux-Sèvres].

  BRUNEL, Jean, 1975

• L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif.

  FÉLIX, M., 1899

• Des évocations dans l'Ancien Droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire.

  CILLEULS, Alfred des, 1898

• Le règlement des conflits d'attributions au cours du XIXe siècle (an VIII-1872)

  QUINTA, Franck, 2002