Conflits d'attributions
Item set
Items
-
Décrire l’administration : le développement de la notion d’attribution au début du XIXe siècle.
MOULLIER, Igor, 2008 -
Un exemple de conflit d'attribution au XVIe siècle : Nicolas Rapin, vice-sénéchal en l'élection de Niort. [Deux-Sèvres].
BRUNEL, Jean, 1975 -
L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif.
FÉLIX, M., 1899 -
Des évocations dans l'Ancien Droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire.
CILLEULS, Alfred des, 1898 -
Le règlement des conflits d'attributions au cours du XIXe siècle (an VIII-1872)
QUINTA, Franck, 2002