Des évocations dans l'Ancien Droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire.
Contenu
Titre
Des évocations dans l'Ancien Droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire.
Auteur
CILLEULS, Alfred des
Editeur
Paris, Imprimerie nationale
Année
1898
Type
Monographie
Mot-clé
Évocations
Conflits d'attribution
Droit intermédiaire
Conflits de compétence
Contentieux administratif
Conflits d'attribution
Droit intermédiaire
Conflits de compétence
Contentieux administratif