Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Des évocations dans l'Ancien Droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire.

Contenu

Titre

Des évocations dans l'Ancien Droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire.

Auteur

CILLEULS, Alfred des

Editeur

Paris, Imprimerie nationale

Année

1898

Type

Monographie

Mot-clé

Évocations
Conflits d'attribution
Droit intermédiaire
Conflits de compétence
Contentieux administratif

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