Du Conseil du roi au Conseil d'État : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791). [Ouvrage].
Contenu
Titre
Du Conseil du roi au Conseil d'État : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791). [Ouvrage].
Edition
Thèse droit, Poitiers, 1968. [Dactylographiée].
Auteur
BUOT de L'ÉPINE, Anne
Editeur
Paris, P.U.F ; Poitiers, Publications de la Faculté de droit de Poitiers, n° 4
Année
1972
Type
Monographie
ISBN
978-2-600-00541-2
Mot-clé
Comité contentieux des départements
Administration départementale et locale
Découpage territorial
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe
Administration départementale et locale
Découpage territorial
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe