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Du Conseil du roi au Conseil d'État : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791). [Ouvrage].

Item

Titre

Du Conseil du roi au Conseil d'État : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791). [Ouvrage].

Edition

Thèse droit, Poitiers, 1968. [Dactylographiée].

Auteur

BUOT de L'ÉPINE, Anne

Editeur

Paris, P.U.F ; Poitiers, Publications de la Faculté de droit de Poitiers, n° 4

Année

1972

Type

Monographie

ISBN

978-2-600-00541-2

Mot-clé

Comité contentieux des départements
Administration départementale et locale
Découpage territorial
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe

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