Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Le comité contentieux des départements et le règlement des affaires administratives (9 août 1789-27 avril 1791).

  ASSOUMOU, Helga, 2000

• Du Conseil du roi au Conseil d'État : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791). [Ouvrage].

  BUOT de L'ÉPINE, Anne, 1972

• Le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791), du Conseil du roi au Conseil d'État. [Thèse].

  BUOT de L'ÉPINE, Anne, 1968