Comité de contentieux des départements
Collection
Contenus
-
Le comité contentieux des départements et le règlement des affaires administratives (9 août 1789-27 avril 1791).
ASSOUMOU, Helga, 2000 -
Du Conseil du roi au Conseil d'État : le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791). [Ouvrage].
BUOT de L'ÉPINE, Anne, 1972 -
Le comité contentieux des départements (9 août 1789-27 avril 1791), du Conseil du roi au Conseil d'État. [Thèse].
BUOT de L'ÉPINE, Anne, 1968