Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un procès de mainmorte en Franche-Comté en 1772.

Contenu

Titre

Un procès de mainmorte en Franche-Comté en 1772.

Auteur

BUCHERE, Amb.

Année

1864

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1864, t. 10, p. 521-541

Mot-clé

Mainmorte, Droit de mainmorte
Droits féodaux et seigneuriaux
Procès
Franche-Comté
XVIIIe

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