Un procès de mainmorte en Franche-Comté en 1772.
Item
Titre
Un procès de mainmorte en Franche-Comté en 1772.
Auteur
BUCHERE, Amb.
Année
1864
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1864, t. 10, p. 521-541
Mot-clé
Mainmorte, Droit de mainmorte
Droits féodaux et seigneuriaux
Procès
Franche-Comté
XVIIIe
Droits féodaux et seigneuriaux
Procès
Franche-Comté
XVIIIe