Tableaux de la composition personnelle du tribunal de cassation depuis son origine jusqu'à la Constitution de l'An VIII [Première partie].
Contenu
Titre
Tableaux de la composition personnelle du tribunal de cassation depuis son origine jusqu'à la Constitution de l'An VIII [Première partie].
Auteur
RENOUARD,
Année
1861
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1861, p. 39-67
Mot-clé
Tribunal de cassation, Cour de cassation
Juridictions et tribunaux
Histoire de la Jutsice
Personnel
Formation du tribunal de cassation
Magistrats, Juges
Révolution française
XVIIIe
Juridictions et tribunaux
Histoire de la Jutsice
Personnel
Formation du tribunal de cassation
Magistrats, Juges
Révolution française
XVIIIe