De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le Code Napoléon [Première partie].
Contenu
Titre
De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le Code Napoléon [Première partie].
Auteur
ANOUILH,
Année
1860
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1860, t. 6, p. 289-338
Mot-clé
Contrats
Droit contractuel
Obligations, Droit des obligations
Droit romain
Droit barbare, Lois barbares
Coutumes
Droit coutumier
Droit contractuel
Obligations, Droit des obligations
Droit romain
Droit barbare, Lois barbares
Coutumes
Droit coutumier