Recherches historiques sur la théorie du rapport [suite].
Contenu
Titre
Recherches historiques sur la théorie du rapport [suite].
Auteur
CAQUERAY, G. de
Année
1860
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1860, t. 6, p. 528-594
Mot-clé
Successions
Droit successoral
Rapport
Donations entre vifs
Héritiers, Cohéritiers
Droit écrit, Pays de droit écrit
Droit barbare
Coutumes
Droit coutumier
Héritages - Héritiers
Droit successoral
Rapport
Donations entre vifs
Héritiers, Cohéritiers
Droit écrit, Pays de droit écrit
Droit barbare
Coutumes
Droit coutumier
Héritages - Héritiers