Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De la condamnation aux frais des procès criminels dans les cas où il n'intervient pas de répression.

Contenu

Titre

De la condamnation aux frais des procès criminels dans les cas où il n'intervient pas de répression.

Auteur

PARINGAULT, Eug.

Année

1859

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1859, t. 5, p. 408-438

Mot-clé

Procès
Procès criminel
Procédure criminelle
Frais de procédure
Acquittement
Absolution
XVIIIe, XIXe

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