De la condamnation aux frais des procès criminels dans les cas où il n'intervient pas de répression.
Item
Titre
De la condamnation aux frais des procès criminels dans les cas où il n'intervient pas de répression.
Auteur
PARINGAULT, Eug.
Année
1859
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1859, t. 5, p. 408-438
Mot-clé
Procès
Procès criminel
Procédure criminelle
Frais de procédure
Acquittement
Absolution
XVIIIe, XIXe
Procès criminel
Procédure criminelle
Frais de procédure
Acquittement
Absolution
XVIIIe, XIXe