Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien.

Contenu

Titre

Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien.

Edition

In : <i>Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution</i>. Édité par l'Association française pour l'histoire de la justice.

Auteur

VALENTE, Fabien

Editeur

Paris, La Documentation française

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007, n° 17, p. 111-128

Pages

P. 111-128

Mot-clé

Juridictions consulaires
Tribunaux de commerce
Code de commerce (1807)
XIXe

Thésaurus