Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien.
Item
Titre
Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien.
Edition
In : <i>Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution</i>. Édité par l'Association française pour l'histoire de la justice.
Auteur
VALENTE, Fabien
Editeur
Paris, La Documentation française
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007, n° 17, p. 111-128
Pages
P. 111-128
Mot-clé
Juridictions consulaires
Tribunaux de commerce
Code de commerce (1807)
XIXe
Tribunaux de commerce
Code de commerce (1807)
XIXe