De l'établissement des servitudes par la destination du père de famille dans l'ancien et le nouveau droit.
Contenu
Titre
De l'établissement des servitudes par la destination du père de famille dans l'ancien et le nouveau droit.
Edition
Interprétation de l'article 694 du Code Napoléon.
Auteur
VILLEQUEZ,
Année
1859
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1859, t. 5, p. 197-217
Mot-clé
Servitudes
Droit de propriété
Bon père de famille
Droit romain
Droit coutumier
Code civil, Code napoléon
Droit de propriété
Bon père de famille
Droit romain
Droit coutumier
Code civil, Code napoléon