Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De l'établissement des servitudes par la destination du père de famille dans l'ancien et le nouveau droit.

Contenu

Titre

De l'établissement des servitudes par la destination du père de famille dans l'ancien et le nouveau droit.

Edition

Interprétation de l'article 694 du Code Napoléon.

Auteur

VILLEQUEZ,

Année

1859

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1859, t. 5, p. 197-217

Mot-clé

Servitudes
Droit de propriété
Bon père de famille
Droit romain
Droit coutumier
Code civil, Code napoléon

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