Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le premier ouvrage sur le droit des affaires : le <i>Traité sur les cessions et banqueroutes</i> de Gabriel bounyn (1586).

[Gabriel bounyn (v. 1520-v.1604)].

THIREAU, Jean-Louis

Résumé :
« Le <i>Traité sur les cessions et banqueroutes</i> de Gabriel Bounyn offre l'une des toutes premières contributions de la doctrine française à l'étude du droit des affaires. Fidèle reflet des idées de son temps, il est fortement marqué par les scrupules religieux, l'influence humaniste, le goût de l'érudition qui caractérisent le XVIe siècle. Sans se montrer très original, il fait preuve d'une certaine bienveillance au nom de la charité, à l'égard des débiteurs insolvables réduits à faire cession de leurs biens, et l'obligation nouvelle qui leur est faire de porter en public un bonnet vert est présentée moins comme un vexation que comme une mesure de publicité nécessaire, dont Bounyn préconise de faire une application modérée en fonction du degré de responsabilité des faillis. »

2008

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2008, t. 65, p. 195-210

Gabriel Bounyn
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